Emploi
Le
libéralisme économique, ardemment soutenu
par le gouvernement français et par l'Union
Européenne, a déconnecté
l'enrichissement financier de l'appareil de production,
privilégiant, sans aucun frein, les
bénéfices des actionnaires, au
mépris des salariés, afin d'obtenir la
disparition des règles du Code du Travail,
à coup de délocalisations et d'exploitation
des populations les plus pauvres de la
planète.
Dans notre département, les conditions de travail
se sont encore dégradées depuis notre
dernier Congrès. Outre des pertes sèches
d'emplois comme à Kodak - Créteil (-210),
Dunlop (-63) , Corsair (-200), plateforme
téléphonique Timing (-180), Serpie l'Homme
Moderne (-185), des externalisations, comme la
sous-traitance du nettoyage, de la stérilisation
ou de la restauration à l'IGR de Villejuif…
continuent de peser lourdement sur le niveau
départemental de l'emploi .
C'est dans ces conditions qu'apparaissent des projets
comme celui de l'OIN (Opération
d'Intérêt National) Seine amont -
Orly/Rungis avec un EPORSA/établissement public
d'aménagement, impliquant 12 communes, pour une
opération d'urbanisme autour du
développement d'un pôle économique
(1000 emplois/an) et de la construction de logements (
3000/an) appuyé des 2 pôles, Méditech
Santé et Cap Digital, dont il conviendra de
veiller à la nature et à la qualification
des emplois nouveaux implantés.
Affaiblir le MIN de Rungis ou freiner l'essor de la plate
forme aéroportuaire d'Orly serait se priver d'un
atout départemental et générer des
milliers de suppressions d'emplois !
Or au même moment, le même Etat décide
de céder 33% de ses parts de la SEMMARIS,
entreprise gestionnaire du marché
d'intérêt national(MIN) de Rungis. à
ALTAREA, une société espagnole
privée, dont le métier consiste à
construire des centres commerciaux, qui dominent et
menacent l'existence du commerce de proximité,
comme c'est le cas avec l'ouverture de l'espace
commercial THIAIS-VILLAGE, qui en outre ouvre
illégalement ses boutiques le dimanche, en
dépit de la loi sur le travail dominical.
En conséquence partout où le droit du
travail sera menacé et bafoué, l'Union
Départementale entend réagir pour le
respect des droits des salariés comme les recours
juridiques en cours (droit syndical, travail
dominical,..).
Le gouvernement et le patronat veulent imposer le "
contrat de travail unique " dont la
caractéristique principale est la
précarisation comme l'individualisation du statut
du salarié avec baisse des coûts salariaux
au strict bénéfice des revenus financiers
!
Cependant, cette précarité comme le
récent et défunt CNE a fait l'objet d'un
rejet formel par l'Organisation Internationale du
Travail, et ne saurait réapparaître avec la
" modernisation " en cours du marché du travail,
d'un contrat de projet ou mission…
C'est pourquoi l'Union Départementale entend
défendre une " charte sociale " des droits du
salarié et du travail avec comme principe le CDI,
un vrai contrat, un vrai statut, un vrai salaire sur la
base des conventions collectives et statuts, avec une
politique de formation professionnelle délivrant
des diplômes et qualifications reconnus
nationalement, une accession au logement social (type
hlm) réellement abordable et un accès
renforcé aux transports publics.
Salaires,
pouvoir d'achat
Le
Congrès de l'Union du Val de Marne
considère que l'augmentation des salaires est
indispensable pour relever le pouvoir d'achat de
l'ensemble des salariés, qui a été
largement entamé par le niveau des loyers, le
coût du gaz et de l'électricité, de
l'essence et du fioul, des transports et des
prélèvements fiscaux…
Afin que tous en bénéficient, cette
augmentation doit passer par des revalorisations
générales dans le cadre des conventions
collectives de branches (relèvement des minima
au-dessus du SMIC, rétablissement de la
hiérarchie salariale de l'ensemble des grilles) et
des accords d'entreprises notamment pour les 4 plus
importants secteurs professionnels, commerce,
alimentation, transports et bâtiment qui tirent la
population active du département.
Le Congrès de l'Union invite alors l'ensemble des
syndicats à engager les négociations
annuelles obligatoires avec leurs revendications
salariales.
Force Ouvrière rappelle son opposition historique
à l'association " capital /travail " et
réaffirme que les augmentations des salaires
doivent bien être des augmentations
générales auxquelles ne peuvent se
substituer ni l'intéressement, ni la
participation, ni l'actionnariat salarial, ni le rachat
de RTT.
S'agissant de la Fonction publique, le Congrès de
l'Union du Val de Marne réaffirme son attachement
au principe de grilles indiciaires nationales et du
relèvement du point d'indice, les fonctionnaires
ne peuvent accepter la perte du pouvoir d'achat entre
2000 et 2007 chiffrée à - 6% !
Par ailleurs, ils voient leurs emplois affaiblis, tant
par l'application de la LOLF( loi organique de lois de
finances) la régionalisation, que par les budgets
successifs de l'Etat. La situation pour le budget 2008
est pire que les précédents (-22 000
emplois). L'augmentation des traitements des
fonctionnaires n'a pas à dépendre de la
suppression des postes programmée dans le budget
de l'Etat!
Le Congrès de l'Union du Val de Marne conteste les
allègements d'impôts et de cotisations pour
les employeurs, décidés par les
gouvernements ainsi que les 15 milliards de cadeaux
fiscaux !
Le Congrès de l'Union du Val de Marne rappelle que
toute augmentation des salaires doit s'accompagner de
l'augmentation parallèle des pensions et
retraites, tant du régime général
que des régimes complémentaires et des
régimes spéciaux, et des allocations et
minima sociaux.
La Protection
Sociale collective
Assurance
maladie
La casse
systématique de notre système solidaire de
protection sociale s'est poursuivie avec l'adoption de
Conventions d'Objectifs et de Gestion
déclinées en Contrat Pluriannuel de Gestion
(CPG) à la CPAM 94. Seules deux organisations,
dont FORCE OUVRIERE, ont voté contre cette spirale
déclinante. Ce CPG engendre la suppression des 21
derniers centres locaux de Sécurité
Sociale, qui seront remplacés par des pôles
de production et des " accueils allégés ".
Dans le même temps, tous les locaux
libérés, appartenant à la CPAM
seront vendus au bénéfice de la Caisse
Nationale ! La Sécurité Sociale
s'éloigne des bénéficiaires qui eux,
par contre seront obligés de se déplacer
à leurs frais pour se rendre à des
convocations.
Les
délais de traitement des dossiers
déposés dans ces ESI (Espace services
information) augmentent, différant les
remboursements. Le Congrès réclame le
rétablissement du tiers payant pour tous les
assurés quelle que soit leur situation au regard
du parcours de soins, tout comme le maintien du 100% pour
les ALD (affection de longue durée) ; il demande
également que toutes les franchises et les
forfaits, qui leur ont été imposés
au nom de la maîtrise comptable des soins, soient
purement et simplement supprimés, afin de mieux
respecter la solidarité entre les biens portants
et les malades, quel que soit leur âge ou leurs
conditions de ressources !
Le
Congrès de l'Union du Val de Marne exige le
respect des principes fondateurs de la
Sécurité Sociale : solidarité entre
salariés et générations,
accès aux soins de qualité, quels que
soient leur âge, leur sexe, leur origine ou leur
lieu de résidence, maintien de l'ensemble des
centres de sécurité sociale et des accueils
de proximité existants, de toutes leurs
activités et personnels pour assurer un service de
qualité et de proximité aux assurés
sociaux, comme le remplacement des 300 départs en
retraite prévus entre 2006 et 2009.
Le Congrès de l'Union du Val de Marne rappelle que
la Sécurité Sociale est partie
intégrante du salaire
différé..
Allocations
familiales
Le
Congrès de l'Union du Val de Marne demande un
moratoire de la mise en application des dispositions qui
régissent l'action sociale de la CAF avec la COG
2005/2008. En effet, elles risquent de conduire à
remettre en cause l'existence même de milliers de
places de crèche, de haltes-garderies ou de
centres de loisirs, et cela en complète
contradiction avec les objectifs affichés tendant
à améliorer la conciliation entre vie
familiale et vie professionnelle. Il en est ainsi de la
pérennité du SIREV (service
d'intérêt régional pour les
établissements de vacances
délégué en gestion au Val de Marne)
dans l'intérêt des enfants et des
familles.
Dans le même temps, le Congrès souhaite
défendre l'intégrité de gestion
pleine et entière de l'institution devant les
activités exécutées pour le compte
du département, sans devenir un prestataire de
services.
Il exige en ce sens, que tous les effectifs soient
maintenus pour permettre des conditions de travail
normales pour les personnels et un service public de
qualité comme l'accueil de tous allocataires
.
Assurance
Chômage
La fusion
ANPE - ASSEDIC risque d'entraîner pour les
personnels des problèmes de confusion de
tâches et de statuts. En outre, la réunion
de ces deux entités sur des lieux identiques va
amener la libération de locaux, 17 agences ANPE et
10 antennes ASSEDIC dans le Val de Marne. Il est
vraisemblable que ces locaux feront l'objet, comme pour
ceux de la CPAM 94, d'une vente dont le produit sera
également détourné de sa
destination.
En outre, rien ne garantit aux
bénéficiaires que la séparation des
trois fonctions, inscription, accompagnement et
contrôle puis indemnisation des demandeurs
d'emploi, sera respectée scrupuleusement.
La baisse fictive du chômage indemnisé est
la conséquence de la situation
démographique, mais surtout de l'utilisation
adroite de la gestion statistique du nombre de demandeurs
d'emploi : l'augmentation importante du nombre de RMISTES
à près de 30000 en Val de Marne nous en
apporte malheureusement la preuve.
Dans ce contexte, le Congrès s'oppose fermement
à la fusion ANPE/ASSEDIC dans un service public de
l'emploi et conteste l'arrivée d'opérateurs
privés chargé des reclassements des
chômeurs.
Retraites
Fort du
combat passé sur la défense des
régimes spéciaux et du rendez-vous de la
loi FILLON en 2008, le Congrès considère
que la réforme de 2003 n'a pas réglé
ni la question des retraites, ni la reconnaissance de la
pénibilité . En conséquence, il y a
lieu de revendiquer :
-L'arrêt de toute aggravation et allongement de la
durée de cotisation au-delà de 40 ans pour
le retour de la retraite à taux plein avec 37.5
années de cotisations pour tous ;
-L'indexation des pensions sur les salaires ;
-Le calcul sur les 10 meilleures années de
cotisations pour les salariés du secteur
privé ;
-La suppression de toute décote,
-Le maintien du calcul sur le traitement indiciaire brut
des 6 derniers mois pour le secteur public,
-Le maintien du code des pensions civiles et
militaires.
Service
Public
Le
Congrès de l'Union du Val de Marne s'insurge du
redoublement des attaques contre les services publics :
EDF, fusion GDF-SUEZ, RATP, SNCF, hôpital… qui
relèvent d'une volonté gouvernementale de
les affaiblir par une réduction du budget de
l'Etat ou des services dans la contrainte du pacte
européen de stabilité et de croissance.
Cette volonté est contraire aux valeurs
républicaines notamment d'égalité
d'accès.
Par une démarche qui vise à tout "
marchandiser ", les filialisations et les privatisations
s'enchaînent les unes derrière les autres !
L'évolution de La Poste entre malheureusement dans
ce domaine, et le Congrès s'indigne du fait que la
création de la Banque Postale va remettre en cause
à terme le rôle social de LA POSTE et le
statut des personnels notamment les fonctionnaires. Le
Congrès se prononce pour le retour de la poste
dans le service public, ce qui signifie une organisation
républicaine, un centre courrier par commune, un
centre de tri par département avec le maintien des
bureaux de poste existants!
Quant à l'hôpital, devant les mesures
gouvernementales dirigées contre le droit de
soigner dignement pour la population (fermetures de
maternité, de lits de long séjour pour les
personnes âgées, tarification T2A..), le
Congrès dénonce et condamne toute logique
comptable qui ne réponde pas à la prise en
charge des besoins des malades et des patients, les
incitant à s'adresser au secteur privé
lucratif.
En conséquence le congrès exige le maintien
de tous les lits, services, et hôpitaux comme la
maternité de J Rostand à Ivry, la
réouverture des écoles d'infirmières
tels celle du CHI Créteil, le recrutement de
personnels statutaires de toutes les catégories
nécessaires à l'exercice du service public,
comme la titularisation des emplois précaires (
cdd, cae, pacte junior…) ; Il s'oppose
également à toute privatisation ou
externalisation de services logistiques.
La
Fonction publique n'est pas à l'écart de ce
processus de liquidation : application de la LOLF, baisse
des crédits budgétaires, transferts des TOS
de l'Education Nationale vers les régions et les
départements, transfert des agents de DDE vers les
Conseils Généraux.
Ce jugement est confirmé par la baisse
conséquente des crédits budgétaires
et des atteintes aux garanties statutaires tels que la
mise en place de CDI ou la possibilité de contrats
de gré à gré dans la fonction
publique sans oublier de souligner l'augmentation de la
fiscalité locale voire une externalisation de ces
services, faute de moyens, concédés et
délégués au secteur privé.
Il en est
ainsi de la défense de l'école publique,
républicaine et laïque, où FORCE
OUVRIERE exige : le respect du principe des valeurs
républicaines, école publique/fonds
publics, école privée/fonds privés,
comme le respect de la scolarisation dès
l'école maternelle, laïque et gratuite, pour
tous les enfants de 2 à 6 ans dont les parents en
font la demande.
Le Congrès se prononce pour l'abandon de la loi de
mise en autonomie des universités, facteur
supplémentaire d'inégalité venant
s'ajouter aux crédits budgétaires
insuffisants.
Constatant que la loi de février 2005 prive les
enfants handicapés ou en grande difficulté,
des droits aux soins et à une scolarité
adaptée, le Congrès se prononce pour
l'abrogation de la loi Montchamp et exige le respect du
droit pour tous les enfants handicapés à
une place dans un établissement
spécialisé ou une structure adaptée
à la nature et au degré de leur handicap,
le maintien et le développement de toutes les
classes et structures spécialisées dans le
Val de Marne, et l'affectation immédiate de tous
les auxiliaires de vie scolaire afin de permettre la
meilleure intégration quand celle-ci
s'avère possible,
Devant le projet de suppression de la carte scolaire
comme du samedi matin, le Congrès se prononce
contre la réduction du nombre d'heures
d'enseignement dans le primaire qui remettra en cause le
statut des enseignants, et exige donc l'abandon du projet
de suppression de 72 heures d'enseignement pour les
élèves du primaire, comme l'abandon du
protocole de discussion et d'orientation programmant la
destruction du statut des enseignants du 1er
degré.
Fort du combat mené jusqu'à lors, le
Congrès réaffirme également le
respect des garanties statutaires des TOS, rejetant toute
externalisation ou privatisation des services d'entretien
ou de restauration des collèges et
lycées.
Le
Congrès exige que le gouvernement revienne sur sa
réforme fiscale qui profite exclusivement aux
classes supérieures en alourdissant le
déficit public. Cette redistribution
inéquitable est d'autant plus inacceptable que les
besoins de financements en matière
d'infrastructures, de politique industrielle, de soutien
à la recherche ne sont plus assurés, l'Etat
étant obligé de vendre des biens publics ou
son patrimoine.
Droit de
grève
La mise
en place d'une loi voulue par le gouvernement pour un
service minimum dans les transports publics constitue une
atteinte et une remise en cause du droit de grève
reconnu par la Constitution.
Le CONGRES rappelle que ce droit appartient librement aux
salariés avec leurs syndicats dépositaires
de préavis de grève dont la contestation
sociale et les revendications ne sauraient être
étouffées. De plus le recours à la
grève est souvent le résultat de
négociation non aboutie ou d'un dialogue social
inexistant.
En conséquence, le CONGRES dénonce la
remise en cause du droit de grève comme
récemment pour l'école avec l'accueil des
enfants.
Le droit de grève pour l'ensemble des
salariés, privés ou publics, est un acquis
pour revendiquer et agir à l'amélioration
de leurs conditions de vie et de travail.
Prud'hommes -
élections professionnelles
Devant le
projet de réforme judiciaire de la carte
prud'homale (-63 conseils), et la volonté
patronale de séparabilité par consentement
mutuel, le Congrès réaffirme son
attachement indéfectible à l'institution
prud'homale, institution judiciaire spécifique,
élective et paritaire, à même de
porter les litiges et contentieux du droit et contrat du
travail.
Le Congrès rejette en ce sens, le principe de
forfaitisation de l'indemnisation des conseillers
prud'hommes pour les études des dossiers et la
rédaction des jugements, comme il
s'inquiète de la réécriture du code
du travail au 1er mai 2008 qui affaiblira les obligations
sociales et légales contenues dans les lois
actuelles.
Afin de marquer ces enjeux de
représentativité majeure, le Congrès
appelle les salariés du Val de Marne à
rejoindre nos rangs et à voter pour les listes
Force Ouvrière lors des élections
prud'homales du 3 décembre 2008, comme lors des
élections professionnelles importantes en 2008,
collectivités territoriales et éducation
nationale.
En
conclusion, le CONGRES exprime toute l'importance d'un
mouvement syndical libre et indépendant pour
assurer la défense des intérêts
matériels et moraux particuliers des
salariés, dans le cadre du mouvement syndical
reconnu par la législation pour l'expression
démocratique de la
pluralité.
Le
8ème CONGRES DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES
SYNDICATS CONFEDERES FORCE OUVRIERE DU VAL DE MARNE
appelle tous les salariés, les retraités et
les travailleurs privés d'emploi, à
renforcer FORCE OUVRIERE, afin de lutter efficacement
pour conserver ou retrouver leur dignité, imposer
le respect de leurs droits dans le monde du travail et
garantir l'avenir de la protection sociale
collective.
Créteil
le 13 décembre 2007- adopté à
l'unanimité moins 4 abstentions
