Résolution Générale - 9ème Congrès
du 9 juin 2011- CRETEIL

Le 9ème Congrès de l'Union Départementale des Syndicats FORCE OUVRIERE du Val de Marne s'est tenu le 9 juin 2011 à Créteil. Les syndicats confédérés FORCE OUVRIERE, constituant l'Union, réaffirment solennellement leur indépendance absolue à l'égard du patronat, des Gouvernements, de tous les partis politiques, des groupes philosophiques ou religieux, et, d'une façon générale, leur irréductible opposition à toute influence extérieure au mouvement syndical.
Le Congrès rappelle sa fidélité aux idéaux qui ont inspiré le mouvement ouvrier, visant à influencer son action et son orientation, dans le cadre de la loi WALDECK-ROUSSEAU de 1884, fixant les rôles et les missions des syndicats exclusivement à l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles (art3).
Le Congrès rappelle que FORCE OUVRIERE est constitué par des hommes et des femmes libres et indépendants, qui mettent en commun leurs compétences et leurs disponibilités, pour promouvoir la solidarité entre les travailleurs salariés, chômeurs et retraités, pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux, économiques et professionnels. Il s'ensuit que l'Union Départementale des Syndicats FORCE OUVRIERE est constituée par des militants, qui assument, par délégation du Congrès Départemental, les responsabilités qui leur sont confiées et sous le seul contrôle des adhérents.

Au plan international : Pour la Liberté et la Démocratie
Le congrès réaffirme son attachement à la Charte d'Amiens, au principe et à la pratique de l'indépendance syndicale comme du fédéralisme, Force Ouvrière ne saurait être engagé par des décisions prises en dehors de ses propres instances et, qu'en conséquence, FO conserve en toute circonstance sa liberté de comportement tant au plan international de la nouvelle CSI (Confédération Syndicale Internationale) qu'à la CES (Confédération Européenne des Syndicats).
Et de réaffirmer les principes et droits fondamentaux au travail pour une meilleure condition ouvrière : liberté d'association et reconnaissance effective du droit de négociation collective, élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, abolition effective du travail des enfants comme du travail de nuit des femmes, élimination de toute discrimination.
Après la Tunisie, l'Egypte...il est urgent que les peuples disposent librement de leur choix à organiser leur démocratie et à soutenir des syndicats libres et indépendants.

Augmenter les salaires et le pouvoir d'achat

Afin de relancer la croissance et de renforcer le pouvoir d'achat et nos emplois, l'augmentation générale des salaires est une nécessité sociale et économique avec les conditions de vie amputées par des hausses de loyers et charges, de l'énergie, du pétrole et des transports, de l'alimentation....
En conséquence, le congrès invite l'ensemble des syndicats du privé à engager les négociations annuelles obligatoires avec leurs revendications salariales, voire construire la mobilisation afin de redistribuer les richesses produites et les profits des entreprises et ne rien attendre d'une prime aléatoire dictée par le gouvernement.
FO condamne et rejette toute individualisation des rémunérations, prime de fonction et de résultat, prime de mérite dans le public, intéressement, participation, actionnariat ou autre.
A ce titre, le congrès revendique, plus que jamais, une véritable politique de relance de la consommation par l'augmentation générale des salaires, des retraites, des pensions, des allocations et minima sociaux et de la valeur du point d'indice dans la fonction publique.
Le congrès réaffirme que les augmentations des salaires doivent bien être des augmentations générales auxquelles ne peuvent se substituer ni l'intéressement, ni la participation, ni l'actionnariat salarial, ni le rachat de RTT, ni une prime sur les plus values.

Défendre l'emploi

Le libéralisme économique, ardemment soutenu par le gouvernement français et par l'Union Européenne, a déconnecté l'enrichissement financier de l'appareil de production, privilégiant, sans aucun frein, les bénéfices des actionnaires, au mépris des salariés, afin d'obtenir la disparition des règles du Code du Travail, à coup de délocalisations et d'exploitation des populations les plus pauvres de la planète.
Le Congrès demande que la priorité soit donnée a une véritable politique industrielle pour développer l'emploi dans le Val de Marne, conserver et développer alors un tissu industriel aux cotés du tertaire.
En conséquence, partout où le droit du travail sera menacé et bafoué, l'Union Départementale entend agir et réagir pour le respect des droits des salariés, pour un vrai travail, un vrai contrat et un vrai salaire conforme à un CDI à temps plein .Le congrès rejette la paupérisation de l'emploi avec sa précarité comme le temps partiel subi non choisi.
En matière de repos dominical, le congrès demande l'abrogation de la loi MALLIE du 10 août 2009 sur le travail du dimanche ; elle ne fait que légaliser des ouvertures dominicales jusque là pratiquées illégalement qui favorisent des emplois partiels ou VSD/vendredi-samedi-dimanche au détriment d'un plein emploi en CDI et des rémunérations des salariés.
FO s'inscrit dans le combat contre ces dérives qui ne visent qu'à généraliser le travail du dimanche à l'ensemble des secteurs d'activités qu'ils soient privés ou publics, comme à BOULANGER qui continue à bafouer la loi en ouvrant le dimanche sans autorisation, fort des actions judiciaires gagnées récemment en Cour d'Appel contre ces ouvertures illégales, FORCE OUVRIERE 94 continuera d'agir pour le respect des droits et du code du travail contre toute banalisation du travail dominical tout comme l'OIN Orly/rungis/seine amont doit apporter des créations d'emplois dans le cadre des garanties collectives et renforcer l'aménagement économique et social du val de marne.

Sauvegarder une Protection Sociale collective solidaire et égalitaire

Assurance maladie

La casse systématique de notre système solidaire de protection sociale s'est poursuivie avec l'adoption de Conventions d'Objectifs et de Gestion déclinées en Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG) à la CPAM 94. Seules deux organisations, dont FORCE OUVRIERE, ont voté contre cette spirale. Ce CPG va accélérer la fermeture des centres dont les ventes ont été décidées par le précédant CPG La Sécurité Sociale s'éloigne des bénéficiaires qui eux, par contre seront obligés de se déplacer à leurs frais pour se rendre à des convocations..
Le Congrès réclame le rétablissement du tiers payant pour tous les assurés quelle que soit leur situation au regard du parcours de soins, tout comme le maintien du 100% pour les ALD (affection de longue durée) ; il demande également la suppression de toutes les franchises et les forfaits, qui leur ont été imposés au nom de la maîtrise comptable des soins.
Le Congrès de l'Union du Val de Marne exige le respect des principes fondateurs de la Sécurité Sociale : Le risque dépendance doit être géré par l'institution assurant la solidarité entre salariés et générations, avec un accès aux soins de qualité, quels que soient leur âge, leur sexe, leur origine ou leur lieu de résidence.
Le Congrès exige l'arrêt des fermetures et le maintien des centres et espaces d'accueils de proximité existants, de toutes leurs activités et personnels pour assurer un service de qualité et de proximité aux assurés sociaux, et l'arrêt des suppressions de postes.
Le Congrès de l'Union du Val de Marne rappelle que les cotisations Sécurité Sociale sont une partie intégrante du salaire différé..

Allocations familiales

Le Congrès souhaite défendre l'intégrité de gestion pleine et entière de l'institution devant les activités exécutées pour le compte du Département ou de l'Etat, sans devenir un prestataire de services. La convention d'objectifs et de gestion a écarté le coeur de métier des CAF : les allocations familiales et l'action sociale auprès des familles !
Le Congrès exige en ce sens, que tous les effectifs soient maintenus pour permettre des conditions de travail normales pour les personnels et un service public de qualité comprenant l'accueil de tous allocataires et le traitement des dossiers dans les délais prescrits.

Assurance Chômage

La création de Pôle Emploi, par la fusion des ANPE/ASSEDIC sous l'égide du gouvernement est loin de répondre aux préoccupations des chômeurs : retrouver un emploi, un vrai travail et un vrai salaire, ou obtenir un revenu de remplacement.
Les conséquences graves de cette fusion, condamnée par FORCE OUVRIERE à l'époque, sont supportées par les personnels ; devant la désorganisation des agences (généralisation de guichets mixtes ou uniques), la compétences mélangées et la suppression de 6 Agences d'accueil dans le Val de Marne, FORCE OUVRIERE rappelle son attachement à la séparation indemnisation / placement des chômeurs.
Dans ce contexte, le Congrès revendique un vrai service public de l'emploi et refuse les opérateurs privés chargés des reclassements des chômeurs et l'affaiblissement du niveau d'accueil comme des effectifs de Pole Emploi

Maintenir nos retraites et notre système par répartition

Fort du combat de l'année 2010 sur la défense des retraites, le Congrès considère que la réforme de 2010 n'a réglé ni la question des retraites, ni la reconnaissance de la pénibilité. En conséquence, il y a lieu de revendiquer :
- L'abrogation de la Loi SARKOZY-FILLION-WOERTH ,
- L'arrêt de l'allongement de la durée de cotisation au-delà de 40 ans pour le retour de la retraite à taux plein avec 37.5 années de cotisations pour tous ;
- L'indexation des pensions sur les salaires ;
- Le calcul sur les 10 meilleures années de cotisations pour les salariés du secteur privé ;
- La suppression de toute décote, notamment pour les femmes fonctionnaires,
- Le maintien du calcul sur le traitement indiciaire brut des 6 derniers mois pour le secteur public,
- Le maintien du code des pensions civiles et militaires.

Dans cette optique, il n'est pas question d'accepter la retraite à la carte ou des comptes notionnels dont le gouvernement prévoit d'ouvrir le chantier en 2013.

Soutenir le logement

Le Congrès exige le maintien et le renforcement du logement social par la création de constructions nouvelles, la confirmation du financement du 1% patronal avec la contribution participative des entreprises à l'effort de construction (PEEC).
Le Congrès rejette la main mise de l'Etat sur les CIL ou OPHLM avec leur mise a contribution financière pour la politique gouvernementale en matière de logement.
Après les élections HLM 2010, la maîtrise des hausses de loyers et charges locatives constitue une nécessité pour un meilleur cadre de vie du logement social, avec l'action de nos administrateurs élus.
Le Congrès exige que soient favorisées les aides au logement par un relèvement des plafonds d'accès au logement social.

Défendre le Service Public

Le Congrès de l'Union du Val de Marne s'insurge de l'intensification des attaques contre les services publics, par une démarche qui vise à tout "marchandiser", les filialisations et les privatisations s'enchaînent les unes derrières les autres ainsi que les réorganisations à marche forcée!
Le Congrès dénonce la transformation de LA POSTE en Société Anonyme (SA) et se prononce pour le retour de La Poste dans le service public, ce qui signifie une organisation républicaine, un centre courrier par commune, un centre de tri par département avec le maintien des bureaux de poste existants!
Quant à l'hôpital, devant les mesures gouvernementales dirigées contre le droit de soigner dignement la population, le Congrès dénonce et condamne toute fermeture ou regroupement d'hôpitaux visant à supprimer des lits et à réduire l'accès aux soins. En conséquence le Congrès exige le maintien de tous les lits, services, et hôpitaux, le recrutement de personnels statutaires de toutes les catégories nécessaires à l'exercice du service public, et la titularisation des emplois précaires.

Le congrès se prononce POUR :
- la défense de l'unicité de l'AP-HP ,
- le maintien du service de chirurgie cardiaque à Henri Mondor,
- l'autorisation de la chirurgie conventionnelle à St Camille a Bry sur Marne,
- la réouverture des écoles d'infirmières,
- le maintien de tous les services d'urgences 24h/24,
- la récupération des milliards d'exonération accordées aux patrons pour la seule années 2010 et affectation immédiate aux hôpitaux,

Le Congrès se prononce CONTRE:
-le plan de démantèlement de la gériatrie de la diminution de la capacité en lits et suppression des services ou sites Albert Chenevier, Emile Roux, Bicêtre et Paul Brousse,
- la suppression des 3000 emplois a l'AP-HP.

Force Ouvrière s'oppose à tous les plans de retour à l'équilibre et à toute privatisation ou externalisation des services logistiques.

Renforcer la Fonction publique

Le Congrès demande l'abandon de la RGPP qui supprime des emplois dans toutes ces composantes sans en mesurer ses conséquences en terme de sécurité, d'accès au service public et de conditions de travail des agents; Le Congrès dénonce et condamne cette logique comptable qui ne répond pas à la prise en charge des besoins des usagers, ne garantit pas l'égalité de traitement en tout lieu du territoire ainsi que l'accès aux emplois publics. Il est temps d'arrêter le non remplacement d'un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite.
Le Congrès se prononce contre le développement des CDI dans la fonction publique à la place des emplois statutaires. Il se prononce pour le rétablissement des postes offerts aux concours de recrutement. Il exige le respect du statut de la Fonction Publique : que les postes permanents soient réservés aux personnels statutaires et il se prononce pour la titularisation des non titulaires.
En effet les orientations gouvernementales conduisent à un démantèlement des services publics aux usagers ce qui porte atteinte au principe républicain de neutralité et de continuité du service public, garantissant le service rendu aux citoyens.
Il en est ainsi de la défense de l'école publique, républicaine et laïque, où FORCE OUVRIERE exige: le respect du principe des valeurs républicaines, école publique/fonds publics, école privée/fonds privés, comme le respect de la scolarisation dès l'école maternelle, laïque et gratuite, pour tous les enfants de 2 à 6 ans dont les parents en font la demande.
Le Congrès se prononce pour l'arrêt des suppressions de postes et le rétablissement de tous les postes et classes supprimés. Il exige l'arrêt des contre-réformes (mastérisation, réforme du lycée etc.) qui suppriment les postes et renforce l'autonomie et les inégalités entre établissements et qui remettent en cause, les statuts pour tenter d'imposer une multitudes de tâches au détriment de l'enseignement et de la transmission des connaissances.
Le Congrès refuse la mise en autonomie des universités, facteur supplémentaire d'inégalité venant s'ajouter aux crédits budgétaires insuffisants.

Le Congrès réclame que les enfants handicapés ou en grande difficulté, aient le droit à une scolarité adaptée, dans un établissement spécialisé ou une structure adaptée à la nature et au degré de leur handicap, le maintien et le développement de toutes les classes et structures spécialisées dans le Val de Marne, ainsi que l'affectation immédiate de tous les auxiliaires de vie scolaire nécessaires et rémunérés décemment afin de permettre la meilleure intégration quand celle-ci s'avère possible. Il revendique en conséquence que tous les personnels précaires de l'Education Nationale, EVS (emploi de vie scolaire), AVS ( auxiliaire de vie scolaire), CUI ( contrat unique d'insertion) , bénéficient de la garantie de ré-emploi et que l'ensemble de ces emplois soit transformés en emplois statutaires.
Fort du combat mené, le Congrès réaffirme également le respect des garanties statutaires des Agents Publics rejetant toute externalisation ou privatisation des services d'entretien ou de restauration des collèges et lycées.
Le Congrès s'oppose à toute suppression de postes d'enseignants, d'administratifs,de T.O.S. d'ouvriers, et techniciens, aussi le Congrès se prononce pour la création de tous les postes nécessaires dans le cadre du statut de la Fonction Publique.
Le Congrès exige l'annulation des 71 fermetures de Classes de l'ensemble des suppressions de postes d'enseignants spécialisés, de moyens ZEP, … et l'ouverture des 25 classes demandées par les enseignants et les parents du département.
Le Congrès décide d'informer et alerter les salariés du Val de Marne sur la situation des écoles, collèges et lycées: la rentrée ne peut s'effectuer dans ces conditions faute de réponse aux revendications et besoins de l'école publique.

Refuser l'austérité

En introduisant une constitutionnalisation de l'austérité, dans le contexte actuel, le projet de loi pénaliserait encore les salariés, tout en en plombant l'activité économique, la croissance et l'emploi. Il implique en outre un assujettissement des pouvoirs publics à la dictature des marchés, reléguant le volontarisme politique et démocratique en subsidiarité aux doctrines économiques libérales à l'origine de la crise.
A la "réduction des déficits publics" qui est le prétexte à la remise en cause des conquêtes sociales, le Congrès oppose l'indispensable satisfaction des revendications des salariés.
L'urgence est bien, à tous les niveaux, de re-règlementer, de faire une vraie réforme fiscale, de conduire une politique économique et budgétaire créatrice d'activités et d'emplois, de stopper l'austérité qui protège les riches et fragilise les autres. Poser et reposer le question de la production et de la répartition des richesses. Ne pas le faire en France comme ailleurs, c'est faire le lit de tous les populismes et renier nos principes républicains.

Libérer la représentativité

Revendiquer, négocier et contracter, mobiliser et agir sont les outils du syndicalisme FORCE OUVRIERE, avec et pour les adhérents, avec et pour les salariés avec le concours de nos délégués syndicaux ou représentants de section syndicale.
Contre la loi du 20/8/2008, issus de la position commune CGT/CFDT/MEDEF/CGPME, d'une représentativité électoraliste, comme dans la fonction publique en 2011, l'adhésion et la confiance des salariés sont les seuls moyens à poursuivre la réelle défense des intérêts matériels et moraux de tous les salariés, actifs et retraités, demandeurs d'emploi, fonctionnaires et agents publics, par une organisation libre, déterminée et indépendante.
L'action syndicale ne se formate pas, elle exige la liberté de s'organiser, la liberté de désigner, la liberté de négocier, la liberté d'agir et de revendiquer avec l'abrogation des loi du 20 août 2008 (secteur privé) et du 5 juillet 2010 ( fonction publique) .
Le congrès invite l'ensemble des syndicats à mettre tout en oeuvre pour gagner les élections du 20 octobre 2011 pour la Fonction Publique, et en 2012 pour les TPE, où l'Union Départementale s'engagera pleinement aux cotés des structures syndicales pour la défense du statut de la fonction publique, du code du travail et des conventions collectives nationales, dans un appel au vote FORCE OUVRIERE.

En conclusion, le CONGRES exprime toute l'importance d'un mouvement syndical fort, libre et indépendant pour assurer la défense des intérêts matériels et moraux particuliers des salariés, dans le cadre du mouvement syndical reconnu par la législation pour l'expression démocratique de la pluralité.
Le 9ème CONGRES DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES FORCE OUVRIERE DU VAL DE MARNE appelle tous les salariés, les retraités et les travailleurs privés d'emploi, à renforcer FORCE OUVRIERE, afin de lutter efficacement pour conserver ou retrouver leur dignité, imposer le respect de leurs droits dans le monde du travail et garantir l'avenir de la protection sociale collective.

Créteil le 9 juin 2011