A lire du dernier FO VAINCRE 94 de sept.2010
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Santé, Assurance maladie.. : CRSA et ARS idf L'installation de la CRSA, conférence régionale de la santé et de l'autonomie a eu lieu le 1er juillet dernier, dans le cadre des décrets parus fin mars ; Si l'ARS IDF est placé sous le directeur général, Mr Claude EVIN, la CRSA a trouvé un président, Thomas SANNIER, association hémophile IDF, ancien président de la conférence de santé idf. Composée de 99 membres, la CRSA comprend pas moins de huit collèges, dont le collège des partenaires sociaux ( 4 ème collège) de 10 membres : 5 syndicats ( CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC) et 5 employeurs( MEDEF, CGPME,UPA , UNAPL, prof agricoles) . Malgré la réforme de gouvernance de 2004 et
après la récente loi
HPST-hôpital/patients/santé/territoire, notre
Organisation Syndicale entend préserver et
sauvegarder un système de protection sociale et
d'assurance maladie, obligatoire et solidaire. Aussi comme avec la réforme des retraites, Force Ouvrière ne saurait accepter une contribution supplémentaire demandée aux salariés. Face aux difficultés de la situation économique actuelle, nos institutions et organismes sociaux avec les services publics jouent un rôle important d'amortisseur social. Un système qui lutte contre la maladie ne peut contribuer à accroître l'exclusion et la précarité ! Défendre les assurés sociaux, c'est le sens qu'entend donner les représentants FO à la CRSA, Marc BONNET ( 94-titulaire) et Sylvain BELLAICHE( 75- suppléant) avec une participation positive ou critique aux différentes instances de l'assurance maladie, aujourd'hui conférence régionale de la santé et de l'autonomie et ses commissions , même si nous sommes très réservés à la création des ARS avec des pouvoirs importants dans l'offre et l'organisation des soins, la prévention, le financement des établissements de santé et médico-sociaux. Notre Organisation syndicale entend pleinement porter les intérêts des salariés, actifs et retraités, demandeurs d'emploi, malades ou bien portants. Ainsi , FORCE OUVRIERE sera présent dans la Commission organisation des soins ( 44 membres) : Marc BONNET, avec deux autres syndicats CGT et CGC. Dans la foulée, le conseil de surveillance de l'ARS IDF installait ses membres le 13 juillet dernier, où Marc BONNET, pour la Région FO IDF formait la déclaration suivante (titulaire Sylvain BELLAICHE (75) suppléant Marc BONNET (94) ) : Monsieur le Préfet de Région, Monsieur le Directeur Général, Mesdames et Messieurs, De toujours malgré la réforme de gouvernance de 2004 ou la récente loi HPST, notre Organisation Syndicale est attachée à préserver et à sauvegarder un système de protection sociale et d'assurance maladie, obligatoire, solidaire et égalitaire. Cependant dès le projet des ARS, issu pour une large part durapport RITTER, FORCE OUVRIERE a été réservé à leurs créations supposées associer l'Etat et l'Assurance Maladie pour une meilleure réponse aux besoins de la population en maîtrisant mieux les dépenses, mais au détriment de l'assurance maladie et du paritarisme que nous défendons. FORCE-OUVRIERE considère qu'il s'agit en fait d'une nouvelle étape de la main mise de l'Etat, en cours depuis les ordonnances Juppé de 1996. Aussi lors de l'installation de la CRSA le 1er juillet dernier, on prend acte des trois axes stratégiques énoncés par le Directeur Général ( réduire les inégalités de santé, améliorer la qualité du service rendu aux usagers, améliorer l'efficience du système de santé ), notre Organisation syndicale retient l'amélioration de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, comme dans les caisses primaires locales déjà confrontées à des objectifs de dépenses de santé, FORCE OUVRIERE marque encore une fois ses inquiétudes sur la contractualisation à outrance prônée par la loi " HPST ", sur l'intégration de moult objectifs et indicateurs de résultats dont vont désormais dépendre les financements des hôpitaux, des établissements médico-sociaux et autres établissements de santé et même la rémunération des professionnels de santé. A trop avoir d'indicateurs et d'objectifs, on en oublie la réalité du terrain , le besoin des assurés sociaux, pour un accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire, avec l'implication responsable des professionnels et établissements de santé. L'amélioration de la couverture et de la qualité des soins aux assurés sociaux et le maintien d'un bon niveau de protection sociale passent certes par une nécessaire maîtrise médicalisée mais cela ne saurait dire pour autant affaiblissement du niveau d'accès aux soins, et de leur remboursement comme on le perçoit aujourd'hui avec un reste à charge de plus en plus important ou le recours à des mutuelles ou complémentaires. Aussi comme avec la réforme des retraites, Force Ouvrière ne saurait accepter une contribution supplémentaire demandée aux salariés. Ainsi les conseillers FORCE OUVRIERE des CPAM sont très sensibles entre autres aux droits des assurés sociaux en affection de longue durée, aux frais de transports des malades, personnes isolées ou âgées, à l'indemnisation des arrêts de travail . L'Ile de France avec 420 établissements de santé pour 19% de la population française et 23% de la richesse nationale produite du PIB, constitue une région importante de 27.09 milliards de dépenses de santé, avec un pilier de poids, l'AP-HP. Comme on aime à l'entendre mais aussi à le dire, la santé n'a pas de prix , mais un système qui lutte contre la maladie ne saurait contribuer à accroître l'exclusion et la précarité ! Face aux difficultés économiques actuelle, nos institutions et organismes sociaux avec les services publics jouent un rôle important d'amortisseur social. Concernant la gestion du risque, FORCE OUVRIERE a réclamé la mise en place d'une instance régionale de coordination entre ARS et assurance maladie ; Nous n'avons pas été totalement entendus sur ce point. En revanche, et FORCE OUVRIERE s'en félicite, la loi prévoit désormais la conclusion d'un contrat entre l'Etat et l'UNCAM pour déterminer les objectifs de gestion du risque commun aux trois régimes. Enfin concernant ce 1er Conseil de Surveillance, tout d'abord, FORCE OUVRIERE se félicite de la présence de toutes les Organisations Syndicales représentant les assurés sociaux contrairement à ce qui était initialement prévu dans les projets gouvernementaux. Les assurés sociaux sont au cœur de toutes les actions et de toutes les décisions en matière de santé ; ils en sont les contributeurs et les bénéficiaires et ils ne doivent pas être réduits à la portion congrue. Notre rôle, le rôle de FORCE OUVRIERE dans ce conseil, sera de veiller à ce que les principes républicains qui ont présidé à la création de la sécurité sociale, solidaire et égalitaire, ne soient en aucune façon battus en brèche par l'irruption des lois du marché dans la protection sociale. C'est le sens donné avec notre participation positive ou critique aux différentes instances de l'assurance maladie, caisses primaires, caisse régionale, hier conférence régionale de la santé et de l'autonomie , et aujourd'hui Conseil de Surveillance de l'ARS même si nous étions très réservés quant à sa création avec des pouvoirs importants dans l'offre et l'organisation des soins, la prévention, le financement des établissements de santé et médico-sociaux. Paris le 13 juillet 2010 |
Communiqué Réforme de la médecine du travail : une médecine " low cost " Force Ouvrière dénonce une réforme de la médecine du travail engagée sans réelle concertation, absente du projet initial de réforme des retraites, menée seulement au travers d'amendements parlementaires. Les amendements connus aujourd'hui sont incompatibles avec une prévention efficace et effective, ils présentent de nombreuses lacunes qui mettent en péril l'avenir de la prévention des risques professionnels dans son ensemble. Parmi les mesures annoncées : - La certification, qui garantit la compétence des services de santé au travail serait remplacée par une " démarche qualité, plus souple qu'une démarche de certification ", autrement dit beaucoup moins exigeante et contraignante. - Egalement, l'amendement concernant la parité au sein des conseils d'administration ne doit pas servir d'instrument de dilution des responsabilités des employeurs en matière de prévention des risques. - De plus, l'amendement concernant le poste de " directeur des services de santé au travail " ne permet pas aujourd'hui d'en faire, comme le gouvernement le souhaite, un " garant de l'indépendance des médecins du travail ". L'absence de définition du rôle du directeur de service pourrait conduire à une mise sous tutelle des médecins du travail dont l'indépendance est déjà garantie par les textes. - De même, la délégation de tâches vers les infirmier(e)s du travail est aujourd'hui contraire au code de la santé publique et ne doit pas amener ces dernier(e)s à poser un diagnostic qui est de la seule compétence des médecins du travail. Sur ce point, rien ne garantit leur indépendance et leur protection quand à leur responsabilité. - Enfin, le remplacement temporaire des médecins du travail par " des jeunes internes " nie la spécificité même de la médecine du travail, mettant en danger tant les travailleurs que l'interne lui-même. En cette période d'explosion du mal être au travail, et sur fond de crise économique, il est impensable et provocateur de réduire à néant le premier instrument de prévention des risques professionnels. (Septembre 2010 ). |