Au delà de notre commission départementale uci fo 94 , animée par Jacques CAMPARGUE , que vous pouvez contacter par notre site par e mail, ci-dessous la dernière contribution de notre commission FO CADRES du val de marne.

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LA DEPENDANCE ?… CA DEPEND DE NOUS ! (Je, Nous,… Tous !) (*)

... Ou la partie émergée de l'iceberg de la Perte d'Autonomie... Essaie t on de "l'enfoncer" avec les nouvelles "mesures" qui nous indignent ?... Voilà qui s'avère aussi agaçant que... glaçant !!!

Si l’on en croit le rapport publié le mercredi 18 mai 2011 par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la tendance d’ici à 2050 se traduit par un doublement, voire un triplement des dépenses du secteur de la dépendance, estimées en 2008 à 1,5 % du PIB des « pays riches ». La hausse est mécaniquement liée au vieillissement de la population : les plus de 80 ans représenteront en effet 10 % de la population des 29 États pris en compte dans cette étude, contre 4 % aujourd’hui. Le Japon devrait même voir son taux de personnes âgées atteindre 17 % et l’Allemagne 15 %.

Mais au-delà des évolutions démographiques, des mutations sociales radicales compliquent encore la prise en charge des seniors. Les liens intergénérationnels, communautaires et familiaux tendent à se relâcher, et les femmes, qui constituent les deux tiers des aidants, travaillent davantage, et plus longtemps. La tendance est lourde et ne semble pas, selon les dispositions gouvernementales prises, ou en passe d’être prises à court terme, devoir s’inverser,… au moins pour l’instant. Dans ces conditions, il va bien falloir se pencher aussi sur le cas de ceux qui ont fait le choix d’accompagner leurs ainés dans la dépendance, en répondant aux divers besoins exprimés. Il est d’ailleurs diverses acceptions du terme de « dépendance », et cette notion recouvre à l’évidence, plusieurs aspects. Nous en déclinerons l’essentiel…

Un invariant qui nous est… propre !

Dépendance, indépendance ?… Notre « addiction » à l’indépendance, en l’espèce s’avère aussi réelle que totale,… on pourrait même dire, qu’elle est consubstantielle à notre Formation ! Nous n’insisterons pas sur certaines « nécessités », pour nous évidentes, soucieux que nous sommes de conserver justement, cette… indépendance, cette Liberté ! Cela constitue, pour Nous, une marque de fabrique, un principe, notre Valeur ! Si ces notions ne s’avèrent pourtant pas des plus répandues, elles ne sont, de surcroît pas nécessairement… partagées. Raison de plus pour les réaffirmer dans ces prémices avec toute notre force !

Le regretté Edgar Faure ( ?) avait fait sourire, à l’époque avec son sens de la formule et « l’indépendance dans l’interdépendance »…

Nous tenons et tenons fort, décidément, à cette notion d’indépendance !

Mais il y a dépendance et indépendance l’une, subie, et c’est l’objet de notre dossier, avec la recherche de solutions pour pallier bon nombre d’inconvénients qui y sont associés. Et c’est bien sur, comme à l’accoutumée en toute indépendance, celle qui constitue le second terme de l’alternative, que nous allons, ensemble, progresser !

La dépendance doit dépendre… du Service Public de la Sécurité Sociale !

Notre organisation s’est souvent sentie un peu seule sur le dossier des « Services Publics ». Pire, nous avons eu le sentiment de ne pas être accompagnés lorsque nous avons dénoncé le caractère insidieux, (quand il n’était pas brutal), de la mise en question de la Protection Sociale Collective issue des ordonnances de 1945. Les principes qu’il n’est jamais inutile de rappeler, peuvent se résumer de la façon suivante, et l’encadrement s’y retrouve parfaitement bien : la solidarité nationale est bien constituée par une contribution de chacun en fonction de ses moyens avec, en corollaire, une redistribution en fonction de ses besoins. Ce concept, ciment de la République et seul susceptible d’assurer la cohésion sociale, semble de plus en plus remis en cause, avec un néo libéralisme qui n’avance même plus masqué ! La faute à qui ? Que de couleuvres n’a-t-on pas avalées au nom de l’Europe qui en l’espèce a « bon dos » ! Et si nous ne sommes pas rancuniers,… notre mémoire reste intacte ! Mais notre détermination, aussi !

«Le cinquième risque » ? Un risque … maximum !

Ce qu’il est coutume d’appeler le « Cinquième Risque », se doit donc nécessairement, de trouver sa place dans le dispositif précité : et à l’évidence, dans le Service Public de la Sécurité Sociale, au risque de paraître insister, et de paraître à ce titre, quelque peu redondants, nous dirons même,… exclusivement ! Nous ne saurions transiger sur ce point. Voilà qui range au rayon des accessoires, et donc a priori, un système assurantiel privé. Si cela va sans dire, il nous semble que cela va (encore) mieux, en le disant et en le réaffirmant avec force ! Le diable est toujours dans le détail, c’est la raison pour laquelle des bases explicites, limpides, et sans équivoque… se doivent d’être posées. On voit bien les concentrations qui s’opèrent, prêtes à se saisir du pactole ! Raison de plus pour nous mobiliser !

Une dépendance « encadrée » et hiérarchisée

Actuellement, le niveau de dépendance est classé en Groupes Iso Ressources (GIR), de 1 à 6. Le 1 correspond aux personnes les plus dépendantes, et le 6, à celles qui le sont le moins. Les catégories 5 & 6 n’ouvrent pas droit à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Pour ces personnes, (GIR 5 & 6), c’est à dire les moins dépendantes, leur prise en charge (partielle) des heures de service à domicile, est aujourd’hui réalisée notamment par les caisses de retraite, sur leurs fonds d’action sociale. Un élargissement, avec la partie de bras de fer entre l’Etat et les collectivités territoriales, en matière de ressources, n’est pas de nature à rassurer…

Une structure existante : la CNSA

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées (CNSA), répond bien à l’exigence de prise en charge publique,… quoique « financée » ( ?) par la très célèbre journée de pentecôte qui a marqué les esprits,… sans pour autant les éclairer. Néanmoins la structure, en dehors de son financement, répond, et à la lettre, au besoin évoqué. Il resterait, pour prolonger cette logique, à mettre la CNSA sous la tutelle de l’Assurance Maladie. Et que l’on n’aille pas alléguer une quelconque difficulté structurelle ! Ce type de lien existe déjà pour les Commissions Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (CAT & MP), et ladite structure fonctionne de la façon la plus satisfaisante ! L’affaire serait elle entendue ?

Une attention toute particulière reste à porter… au calendrier.

La nature du « cadencement » que l’on va nous proposer s’avère essentiel ! Il a trop souvent été le prétexte à des pseudo « avancées provisoires », quelquefois sous couvert… « d’urgence ». Leur caractère insidieux, et trop discret pour être honnête n’a pas fait longtemps illusion !… C’est ainsi que progressivement des transferts de charges, par exemple, se sont retrouvés imposés aux assurés sociaux ! Les cas, en terme de déremboursements sont légion ! Le risque existe, il s’avère de surcroît aussi réel qu’omniprésent !… Le fait de passer d’un système à un autre, avec ce glissement progressif du public au privé n’a rien d’anodin. C’est justement ce risque,… que nous ne voulons pas prendre ! Et nous assumons nos choix ! Souvenons nous bien, toujours, que les charges de gestion de la Sécurité Sociale s’élèvent à 6% ! Ce pourcentage est à rapprocher des 14% des assurances privées !… Ceci dit «afin que nul n’en ignore », ne constitue pas un détail !

Le « reste à charge » ? Certes !… Mais pour qui ?

Il s’agit bien du caractère central du dossier dans un contexte d’évolution démographique réel. Diverses hypothèses existent, d’autres restent à trouver, voire à inventer, pour les financements. Elles prennent en compte le coût du risque associé aux mesures de prise en charge du financement des dépenses (et les ressources qui s’y attachent). Seul le principe de solidarité nationale nous paraît en cette occurrence, susceptible de se trouver retenu,… et que l’on ne revienne pas sur cette vieille lune d’une « nouvelle » journée de solidarité. Nous avons, en cette occurrence, le sentiment d’avoir déjà donné, dans des circonstances ubuesques, auxquelles plus personne ne comprend grand chose… Où est le « souffle » attendu ?

Pour les financements, ça dépend… aussi : « A vot’ bon cœur ? »

Diverses pistes sont d’ores et déjà envisagées tel un financement par la CSG ? Mais à quel taux, sur quelle assiette et qui sera concerné ? Quant à une taxe sur l'ensemble des mutations à titre gratuit (successions et donations, hors transmission d'entreprises et d'outils professionnels), on « risque »,… dans cette hypothèse, de changer de « champ », voire de galaxie,… avec cette récupération sur le patrimoine (des personnes âgées malades ou non). Et l’on risque de revenir « à la discrète » à une logique d’aide sociale (comme avant 1945) ! Ce phénomène ne manquerait pas de constituer une régression sociale sans précédent. Que deviendrait, dans ce cas, le principe de solidarité ? Mais ce tour de passe passe, d’ailleurs, ferait t il le compte ? En dehors des aspects strictement financiers, rien ! Rien, en terme de projet de société pour demain, ni ici, ni ailleurs.

Alors ? Combien au bout… du compte ?

Il restera à considérer la réduction du reste à charge des personnes âgées aux revenus moyens dans les Etablissements Hospitaliers pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), et l'amélioration de l'APA à destination des plus dépendants. Mais ceci devra avoir pour conséquence, un soutien aux départements en difficulté et corrélativement, une action en direction des services à domicile !…Il semble plus que jamais nécessaire de rappeler le contexte dans lequel nous nous situons ! Il s’avère décidément aussi connoté que (pré)déterminé, et les options à prendre n’ont, en l’espèce, rien d’anodin ! Afin d’illustrer le propos, il est loisible de préciser que le partage du « profit » se « répartit »( ?), selon le rapport rendu en 2009 par Jean Philippe Cotis au président de la République, en 57% pour l’investissement, 36% aux actionnaires et 7% aux salariés !… Un aveu ?

(Mal) traitance et Service Public

Le désengagement impulsé par les restrictions budgétaires ouvre des autoroutes à l’appétit des grands groupes financiers qui créent des structures décidément très lucratives.

Quand on voit comment se trouvent (mal) traités les Services Publics existants comme l’Education Nationale, la Protection Sociale Collective, la Santé, etc… mais chacun connaît tout cela,… on est en droit d’exiger une qualité éminente de ce Service de type CNSA : il nous concerne et concernera tous à un moment ou à un autre.

C’est aussi une exigence d’égalité dans le traitement républicain de l’avancée en âge (de raison)… Et sur ce point nous pensons justement,… avoir raison,… et nous disposons là, d’une… bonne raison de monter au créneau avec toute la détermination nécessaire ! .

Refusons la ghettoïsation et l’exportation de nos anciens dans des quartiers sécurisés pour personnes âgées, ou dans des pays, certes plus lointains, mais qui disposent d’une culture familiale plus ancrée.

Pour paraphraser un slogan de 1968… : « Soyons réalistes assumons l’impossible », dans ce type de circonstance, nous pourrions bien nous donner les moyens de l’exiger !

A l’heure de mettre sous presse, tout en maniant l’oxymore « plus que jamais », il est loisible de craindre que l’étude du dossier « Dépendance », soit différée dans le temps. Ainsi, dans l’obscure clarté qui tomberait des « étoiles » ( ?) gouvernementales, le dossier serait en passe… de passer à la trappe !… Serions nous en présence d’une nouvelle « règle », devenue… la Règle « dort » ! Au secours, la belle au bois dormant ?

(*) Pour Force Ouvrière entendre la perte d’autonomie quel que soit l’âge.

La Commission uci fo 94- septembre 2011