Cotisations sociales, en pourcentage du salaire brut
CSG : 9,2% depuis le 1er janvier 2018 et sur 98,25% du salaire brut depuis le 1er janvier 2012.
CRDS(1) : 0,5% depuis le 1er février 1996 et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-vieillesse : 6,90%
Assurance-vieillesse déplafonnée : 0,40%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
Arrco-Agirc (Taux minima obligatoires désormais fusionnées)
Non-cadres tranche A : 3,15%
Non-cadres tranche B : 8,64%
Apec (2)
0,024%
CET(3)
0,22%
(1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
(2) Association pour l’emploi des cadres.
(3) Contribution équilibre technique .
– tranche 1 : 0.86% dans la limite du plafond de la Sécu.
– tranches 2 et B : 1.08% entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.
RETRAITES FONCTION PUBLIQUE
11,10% Le taux de cotisation retraite pour les agents de la fonction publique est passé de 10,56% à 10,83% à compter du 1er janvier 2019.
csg 9.2% de 98.28% du traitement brut+indemnité de résidence+supplément familial de traitement+indemnités
crds 0.5% de 98.28% du traitement brut+indemnité de résidence+supplément familial de traitement+indemnités
(1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
(2) Association pour l’emploi des cadres.
(3) Contribution économique territoriale.
– tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécu.
– tranches 2 et B : entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.
rafp retraite additionnelle de la fonction publique
base de cotisation sur les primes et indemnités avec un plafond de 20% du traitement indiciaire,
taux de cotisation 5% employeur et 5 % fonctionnaire
Le SMIC
Depuis le 1er mai 2022 : 10,85 €uros l’heure, soit 1645,58 €uros brut par mois pour 151,67 heures.
| 2022 | SMIC Brut | SMIC Net |
| SMIC horaire Défini par décret par le gouvernement | 10,85 € | 8,59 € |
| SMIC journalier Sur la base de 7 heures de travail par jour | 75,95 € | 60,12 € |
| SMIC mensuel Pour 35 heures par semaine et 151,67 heures par mois. | 1645,58 € | 1302,64 € |
Fonctionnaires
Minimum de traitement dans la fonction publique depuis le 1er mai 2022 : 1 649,48 euros brut.
valeur du point brut 4.686 €
Brut annuel 5623.23 € (indice 100-indice majoré 203)
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale
Du 1er janvier au 31 décembre 2022 : 3 428 euros.
Assurance-Vieillesse
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
(anciennement « minimum vieillesse »).
Au 1er janvier 2019 : 868,20 euros par mois pour une personne seule et 1 347,88 par mois pour un couple.
Minimum contributif majoré : 8 322,13 euros par an pour une personne seule (soit 693,51 euros par mois).
– CET(3) contribution d’équilibre technique
0,22% si le salaire est supérieur au plafond de la Sécu
Honoraires médicaux
Médecine Conventionnée (tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien : 25 €uros
Au cabinet du médecin spécialiste : 25 €uros
Allocations Familiales
(+1.8 % au 1er avril 2022)
2 enfants 134.46 €uros
3 enfants 306.73 €uros
par enfant +172.27 €uros
majoration/enfant pour âge +67.23 €uros
AAH allocation adulte handicapé
( +1.8% au 1er avril 2022) ; 919.86 €uros
RSA revenu solidarité active
(+1.8% au 1er avril 2022)
1 personne seule 575.52 €uros
1 couple 863.28 €uros
1 couple avec un enfant 1035.94 €uros
Dernière modification 2 mai 2022
